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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2018
    Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20... En savoir plus
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    01/02/2018
    Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement diff... En savoir plus
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    01/02/2018
    Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exe... En savoir plus
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    01/02/2018
    Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en mati... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2018
    En décembre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) accélère ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2017

31/12/2017

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).