ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2017
    A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extensi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2017
    Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par cons... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2017
    La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2017
    Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Fran... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2017
    En juillet 2017, les prix à la consommation baissent de 0,3 % sur un mois et augmentent de 0,... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Actualités - A savoir également

Le calendrier politique après les élections législatives

01/07/2017

 

 

 

Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et l’arrivée de nouveaux députés à l’Assemblée nationale.

Quel est le calendrier politique après ces élections ?

Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale.

La XVe législature s’ouvre le 27 juin à 15 heures par une séance publique consacrée à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15 heures.

Le Parlement devrait être convoqué en session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017. C’est lors de l’ouverture de la session que le Premier ministre devrait prononcer sa déclaration de politique générale.

Avant le 15 juillet, le Parlement aura à voter la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. A l’ordre du jour de la session extraordinaire devrait également figurer le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le code du travail.

Avant la session ordinaire qui débute en octobre 2017, des élections sénatoriales seront organisées le 24 septembre pour renouveler 170 sièges de sénateurs.

Source. vie-publique.fr