ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2017
    Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été sign... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2017
    Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2017
    Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'i... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2017
    Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en ... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2017
    En septembre 2017, les prix à la consommation se replient de 0,2 % sur un mois et au... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Actualités - Fiscalité

En clair : TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

01/07/2017

 

 

 

Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats).

Lorsque l'entreprise a versé plus de TVA qu'elle n'en a collecté, elle bénéficie d'un crédit de TVA. 

La taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu ainsi que de la localisation de l'opération taxable.

Par ailleurs, le dispositif de la franchise en base de TVA permet aux entreprises ne dépassant pas un certain chiffre d'affaires d'être dispensées du paiement de la TVA sur la vente de leurs biens ou services ( 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement par exemple).

La déclaration et le paiement de la TVA diffèrent selon le régime fiscal, normal ou simplifié, de l'entreprise. Dans tous les cas, ils doivent être effectués sur le site internet des impôts.

A partir de 2018, pour lutter contre la fraude liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA auront l'obligation d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié.

Source. service-public.fr