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Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2017
    A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extensi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2017
    Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par cons... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2017
    La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2017
    Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Fran... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2017
    En juillet 2017, les prix à la consommation baissent de 0,3 % sur un mois et augmentent de 0,... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





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Liste des Actualités - Droit social

Changement de taux de versement transport

01/09/2017
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement...

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Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

01/09/2017
À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou...

Plus d'infos...

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

01/09/2017
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision...

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TPE-PME : vos solutions RH

01/09/2017
Vous, les TPE-PME, êtes au cœur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises. Patron de TPE/PME, futur ou nouvel employeur, l...

Plus d'infos...

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