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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
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    01/02/2018
    Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2018
    Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement diff... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2018
    Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exe... En savoir plus
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    01/02/2018
    Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en mati... En savoir plus

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    01/02/2018
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Liste des Actualités - Droit social

Reconduction et modification d'une tolérance de paiement

01/02/2018
Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent produire la DSN le 15 du mois M+1. Par tolérance, concernant le paiemen...

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Versement transport : les dernières lettres circulaires

01/02/2018
De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport. Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périm...

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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus

01/02/2018
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temp...

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Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?

01/02/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, ...

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Décryptage du mois : La Rupture Conventionnelle Collective

01/02/2018
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) autorise une entreprise à proposer, aux salariés, un départ volontaire en échange de contreparties fixées dans u...

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Quelle autorité compétente pour valider la Rupture Conventionnelle Collective ?

01/02/2018
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est l’autorité compétente pour valider l...

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Rupture Conventionnelle Collective Ce qui change pour les salariés et les employeurs

01/02/2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/02/2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

01/02/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quelle exonération ?

01/02/2018
Le projet de loi prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net i...

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RSI : Où en est-on ?

01/02/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior

01/02/2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants

01/02/2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre

01/02/2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre

01/02/2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé

01/02/2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

01/02/2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...

Plus d'infos...

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !

01/02/2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...

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La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

01/02/2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...

Plus d'infos...

Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

01/02/2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %. La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...

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Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

01/02/2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....

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