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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2017
    Les faits Une décision de justice ayant interdit à une sociét... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/07/2017
    Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA colle... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2017
    Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez cons... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2017
    Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’ach... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2017
    En mai 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après +0,1 % le moi... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
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Liste des Actualités - Droit social

Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

01/07/2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

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Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

01/07/2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...

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Job d'été : Trois points de vigilance

01/07/2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. ...

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Jobs d'été : Bon à savoir

01/07/2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...

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Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

01/07/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...

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Taux versement transport au 1er juillet 2017

01/07/2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

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Canicule : les obligations de l'employeur

01/07/2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...

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Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

01/07/2017
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concern...

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Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017

01/07/2017
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé à l’unanimité de revaloriser les allocations d...

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Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

01/07/2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...

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