ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2018
    Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en fi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2018
    Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territorial... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2018
    En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initi... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/04/2018
    Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de ris... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2018
    Au quatrième trimestre 2017, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 111,33... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





Le bloc rouge à gauche de l’écran affiche les dernières actualités et vous permet de consulter directement les différentes rubriques. Cliquez sur « Tout voir » pour afficher le contenu de celle désirée. Vous pouvez accéder aux actualités des mois précédents en cliquant sur « Archives » en bas de page.


Liste des Actualités - Droit social

10 actions | Pour en finir avec les inégalités salariales

01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresse...

Plus d'infos...

Les 3 axes de la réforme de la formation professionnelle :

01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les 12 mesures-clé de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, depuis le Minist...

Plus d'infos...

Les grands principes de la réforme de la formation

01/04/2018
La formation professionnelle accessible à chaque actif : elle doit être accessible de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète la l...

Plus d'infos...

Mode d'emploi | Télétravail

01/04/2018
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Le télétravail devien...

Plus d'infos...

Entreprise : comment mettre en ½uvre efficacement et simplement le télétravail ?

01/04/2018
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de ...

Plus d'infos...

Le télétravail en 9 Questions / Réponses concrètes

01/04/2018
Je suis salarié Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ? Oui,...

Plus d'infos...

ZFU : Formulaire des mouvements de main d'½uvre à envoyer avant le 30 avril

01/04/2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

Plus d'infos...

Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

01/04/2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

Plus d'infos...

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

01/04/2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

Plus d'infos...

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

01/04/2018
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoire...

Plus d'infos...

Archives