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    01/04/2018
    Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territorial... En savoir plus
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    01/04/2018
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Liste des Actualités - Fiscalité

Entrepreneurs, vous pouvez peut être bénéficier du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)

01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est sup...

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La contribution économique territoriale (CET), qu'est-ce que c'est ?

01/04/2018
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajout...

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Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), qui est concerné ?

01/04/2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la CET (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont également potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activit...

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Quelles conditions sont requises pour bénéficier d'un plafonnement de la CET ?

01/04/2018
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N,...

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Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

01/04/2018
Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bén...

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Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

01/04/2018
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bén...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu'au 3 mai

01/04/2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...

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