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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2017
    A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extensi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2017
    Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par cons... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2017
    La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2017
    Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Fran... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2017
    En juillet 2017, les prix à la consommation baissent de 0,3 % sur un mois et augmentent de 0,... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





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Liste des Actualités - Fiscalité

RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉCEPTION DES AVIS DE TAXE FONCIÈRE 2017

01/09/2017
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. ...

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NOUVELLES MODALITÉS D'IMPOSITION À LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

01/09/2017
Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modali...

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OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ AU 1ER JANVIER 2018

01/09/2017
Rappel : A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifi...

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