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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2018
    Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2018
    Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement diff... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2018
    Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exe... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2018
    Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en mati... En savoir plus

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    01/02/2018
    En décembre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) accélère ... En savoir plus
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    31/12/2018
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Liste des Actualités - Fiscalité

TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE EN MATIÈRE DE CRÉDIT DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

01/02/2018
Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicit...

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Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

01/02/2018
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. - Imposition de la micro-entreprise : augmentation des seuils : de nouvelles activités sont éligibl...

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Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

01/02/2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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