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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
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    01/09/2017
    A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extensi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2017
    Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par cons... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2017
    La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2017
    Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Fran... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2017
    En juillet 2017, les prix à la consommation baissent de 0,3 % sur un mois et augmentent de 0,... En savoir plus
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    31/12/2017
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Liste des Actualités - Droit des affaires

Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals

01/09/2017
La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques...

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Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?

01/09/2017
Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticit...

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Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités

01/09/2017
La prime de diversification des activités a été créée au bénéfice des débitants de tabac ordinaire. En effet, cette prime a pour object...

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Production viticole : obligation de déclarer en ligne

01/09/2017
Les professionnels du vin doivent désormais déclarer en ligne leurs déclarations relatives à la récolte, à la production et au stock de v...

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Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?

01/09/2017
Les produits non transformés de la pêche ou de l'aquaculture doivent être étiquetés. Cet étiquetage doit mentionner certaines informations, dont la ...

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