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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2017
    Les faits Une décision de justice ayant interdit à une sociét... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/07/2017
    Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA colle... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2017
    Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez cons... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2017
    Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’ach... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2017
    En mai 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après +0,1 % le moi... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2017
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





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Liste des Actualités - Droit des affaires

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

01/07/2017
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Les durées légales de conservat...

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Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises

01/07/2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit priv...

Plus d'infos...

Pratique : que faire face à un chèque sans provision ?

01/07/2017
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'...

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