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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
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    01/07/2018
    Les députés ont adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet d... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/07/2018
    Pour le calcul de la plus-value immobilière, égale à la différence entre... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2018
    L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2018
    Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement G... En savoir plus

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    01/06/2018
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    31/12/2018
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Liste des Actualités - Droit des affaires

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

01/07/2018
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au nom de la société, conclut un contrat de prestation de service...

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Abattement retraite des dirigeants : le gérant de fait ne peut pas en bénéficier

01/07/2018
Les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres avant de partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalis...

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Qualification des redevances de location mobilière versée par une EURL à son gérant

01/07/2018
Le gérant et associé unique d'une EURL dont l'activité de conseil et de gestion des entreprises consiste notamment à établir des bilans et des liasses fiscales pour ...

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La désaffiliation de la sécurité sociale : une fausse bonne idée

01/07/2018
En tant que juristes, nous nous positionnons naturellement comme de fervents défenseurs des libertés individuelles et lorsque nous le pouvons, nous les mettons bien évidemment en...

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Les cotisations versées à un ordre professionnel ne constituent pas des frais professionnels

01/07/2018
Les frais professionnels sont définis juridiquement comme les charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que ...

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