ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/12/2018
    Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligati... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/12/2018
    Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comit... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/12/2018
    Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expirat... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/12/2018
    La clause selon laquelle le preneur loue les lieux en l’état n’exonère pas... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/12/2018
    Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la con... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





Le bloc rouge à gauche de l’écran affiche les dernières actualités et vous permet de consulter directement les différentes rubriques. Cliquez sur « Tout voir » pour afficher le contenu de celle désirée. Vous pouvez accéder aux actualités des mois précédents en cliquant sur « Archives » en bas de page.


Liste des Actualités - Droit des affaires

DEFAUT D'INSCRIPTION AU RCS ET BENEFICE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

01/12/2018
Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expiration du bail peut revendiquer le bénéfice du statut des baux commerciaux sans avoir ...

Plus d'infos...

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE ET PLURALITE DE CAUTIONS

01/12/2018
Lorsqu’une même dette est cautionnée par plusieurs personnes, la caution qui paye le créancier dispose d’un recours contre les autres cautions. Mais ce recours ne joue ...

Plus d'infos...

REAGIR AUX PROPOS DIFFAMATOIRES D'UN PARTENAIRE

01/12/2018
Le gérant d’une société dépose une plainte pour abus de confiance contre une entreprise partenaire. Il fait publier dans la presse un article dans lequel il d...

Plus d'infos...

Archives