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Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2019
    Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficult... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2019
    Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (men... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2019
    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemn... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/03/2019
    La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a ... En savoir plus

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    01/03/2019
    Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet c... En savoir plus
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Liste des Actualités - Droit des affaires

DROIT A INDEMNITE D'UN AGENT COMMERCIAL

01/03/2019
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (c. com. art. L. 134-12). Da...

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UNE CESSION DE TITRES ANNULEE POUR DOL

01/03/2019
Une entreprise acquiert 100 % des actions d'une autre société. Peu après la cession, elle s'aperçoit que le volume du chiffre d'affaires de la société acquise...

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UN ABUS DE BIENS SOCIAUX CARACTERISE

01/03/2019
Sous couvert de cadeaux d'affaires à la clientèle et de dépenses de réception, le gérant d'une société a acheté avec des fonds de cette derni...

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REMUNERATION DU GERANT ASSOCIE UNIQUE DE SARL

01/03/2019
Le gérant et associé unique d’une SARL cède l’intégralité de ses parts et quitte son mandat. Les rémunérations qu’il a per...

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ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION

01/03/2019
Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de celle-ci envers sa banque à hauteur de 360 000 euros. En considération de cette garantie, l...

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CESSION D'ENTREPRISE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

01/03/2019
Après avoir cédé son entreprise, un homme effectue des apports en compte courant dans la société gérée par son fils. Cette société, dont ...

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LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES NEGLIGENCES DU GERANT NE SONT PAS DES FAUTES DE GESTION

01/03/2019
Fautes de gestion reprochées au gérant d'une SARL Suite à la liquidation judiciaire d’une SARL, le liquidateur assigne le gérant afin qu’il soit condamn...

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