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    01/02/2018
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    01/02/2018
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    01/02/2018
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    01/02/2018
    Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en mati... En savoir plus

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    01/02/2018
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Liste des Actualités - A savoir également

A savoir : dans quelles matières et à quelles conditions les préfets ont un droit de dérogation ?

01/02/2018
Le préfet peut prendre des arrêtés motivés dérogatoires en matière : de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des act...

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Bonne nouvelle : chiffres de l'Insee confirment le dynamisme de l'économie française

01/02/2018
Les chiffres trimestriels publiés par l’Insee le 30 janvier 2018, confirment le dynamisme de l’économie française. L’activité a de nouveau accél...

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Bonne nouvelle : rythme de croissance inédit depuis 2011

01/02/2018
Les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les deux derniers trimestres de 2017 ont connu respectivement une croissance de +0,5 % au 3e trimestre et de +0,6 % au 4e trimestre.Sur l...

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Bonne nouvelle : croissance l'accélération nette !

01/02/2018
L’accélération est nette par rapport à 2016 (+1,1 %) et permet d’atteindre un rythme de croissance que la France n’avait plus connu depuis 2011. De plus, la repr...

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Le prélèvement à la source = modernisation de la gestion des prestations sociales ?

01/02/2018
La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu’elle est entendue dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et à l...

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Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

01/02/2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

01/02/2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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