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Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/09/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2017.

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Entreprises soumises à la TVA

12/09/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2017.

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

15/09/2017
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...

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Taxe sur les salaires

15/09/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/09/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/09/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/09/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'ao...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15/09/2017
Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC).

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TVA - franchise en base

29/09/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erseptembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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