OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2018
    Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en fi... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2018
    Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territorial... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2018
    En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initi... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/04/2018
    Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de ris... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2018
    Au quatrième trimestre 2017, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 111,33... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/04/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018.

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/04/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2018.

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/04/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/04/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 201...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

16/04/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels)...

Plus d'infos...

Taxe sur certaines dépenses de publicité

18/04/2018
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2017 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou serv...

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

18/04/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA

25/04/2018
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appare...

Plus d'infos...

TVA - franchise en base

30/04/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Plus d'infos...

Archives