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Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

14/11/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017.

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2017
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Taxe sur les salaires

15/11/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2017

30/11/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

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CFE et/ou IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance

30/11/2017
Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l'avis d'impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance. L...

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TVA - franchise en base

30/11/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1ernovembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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