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Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/07/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017.

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Entreprises soumises à la TVA

12/07/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017.

Plus d'infos...

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Du 17 au 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la t...

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TVA - régime simplifié

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

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Taxe sur les salaires

17/07/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimes...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/07/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/07/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/07/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/07/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 201...

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TVA - franchise en base

31/07/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2017

31/07/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours ...

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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"

31/07/2017
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dan...

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