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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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    01/02/2018
    Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20... En savoir plus
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Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

06/02/2018
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.

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Entreprises soumises à la TVA

13/02/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

13/02/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018.

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Sociétés soumises à l'IS

15/02/2018
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/02/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les salaires

15/02/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/02/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/02/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier ...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2017

28/02/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

28/02/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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